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OleoPressDemande

CGV

Cette traduction est fournie à titre indicatif. Seule la version allemande fait foi.

Conditions générales de vente de Kambas OleoPress UG (haftungsbeschränkt), Freiligrathstraße 25, 41238 Mönchengladbach
Représentée par Sandra Schertz-Kames, e-mail office@oleopress.com

Version : novembre 2026

  1. Généralités – champ d'application
    • Nos conditions de livraison et de paiement s'appliquent à tous les contrats conclus entre vous et nous, présents et futurs. Les conditions générales du client ne font pas partie du contrat, même si nous ne les contestons pas expressément ou si nous livrons sans réserve en les connaissant.
    • Nos offres s'adressent exclusivement aux professionnels au sens du § 14 BGB.
  2. Offre et confirmation de commande
    • Nos offres sont toujours sans engagement. Si la taxe sur la valeur ajoutée n'est pas indiquée séparément dans les offres, le prix de l'offre s'entend majoré de la taxe sur la valeur ajoutée légale.
    • Les contrats de livraison ne deviennent contraignants que par notre confirmation de commande.
    • Les écarts par rapport à la prestation convenue contractuellement sont admis s'ils sont raisonnablement acceptables pour le client, compte tenu de ses intérêts. C'est notamment le cas des écarts usuels dans le commerce ou techniquement inévitables. Nous nous réservons expressément le droit d'apporter des améliorations techniques.
    • Nous conservons tous les droits de propriété et d'auteur sur les offres, esquisses, dessins et autres documents. Ces documents ne doivent pas être utilisés à d'autres fins, reproduits ou rendus accessibles à des tiers, même en l'absence de protection légale par le droit d'auteur.
    • Tous les documents que nous transmettons en vue d'une offre, tels que e-mails, images, dessins, esquisses, programmation FAO, modèles CAO, indications de poids et de dimensions, sont sans engagement et ne font foi qu'approximativement, sauf s'ils sont expressément désignés comme contraignants.
    • Nous faisons fabriquer pour vous des pièces spéciales d'après vos dessins. Si le client met de tels dessins à notre disposition, il est responsable de leur actualité. Pour les commandes de clients sans dessin joint, le dernier dessin fait toujours foi, quel que soit le contenu du texte de la commande ou d'autres indications.
    • Si nous faisons fabriquer d'après votre échantillon ou après un échantillonnage, l'échantillon fait foi comme dernier état. Une fois l'échantillon accepté, il vaut, jusqu'à révocation écrite, autorisation de fabrication. Les modifications doivent être faites par écrit et faire l'objet d'un nouvel échantillonnage.
  1. Prix et conditions de paiement
    • Sauf convention contraire, les prix s'entendent départ usine, frais d'expédition et d'emballage en sus, et au taux actuellement en vigueur de la taxe sur la valeur ajoutée légale.
    • Sauf convention expresse contraire, nos factures sont payables immédiatement, net et sans déduction.
    • Le client ne peut compenser qu'avec des créances incontestées, constatées par décision définitive, mûres pour jugement ou issues du même rapport contractuel. Il ne peut faire valoir un droit de rétention qu'en raison de prétentions issues du même rapport contractuel.
    • Si le client est en retard de paiement, il doit des intérêts moratoires de neuf points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base (§ 247 BGB) ainsi que l'indemnité forfaitaire prévue au § 288 al. 5 BGB. Nous nous réservons le droit de faire valoir un dommage supplémentaire.
    • Nous sommes en droit d'adapter à tout moment le délai de paiement en conséquence, notamment en cas de modification de la solvabilité ou de dépassement du délai de paiement. Cela vaut également pour les commandes en cours.
    • En cas de hausse des coûts, entre autres de l'énergie, des matériaux ou en raison de modifications légales, nous sommes en droit d'adapter nos prix. Nous en informerons le client par écrit.
    • Les deux parties ont le droit de se rétracter du contrat en cas de modification de prix. Cela vaut également pour les commandes et commandes-cadres déjà en cours ou nouvellement conclues.
  1. Réserve de propriété
    • Nous nous réservons la propriété de la marchandise livrée, en tant que marchandise sous réserve, jusqu'au paiement intégral de toutes les créances existantes issues de la relation d'affaires avec nous.
    • Nonobstant notre propriété réservée, le client est en droit de revendre et de transformer la marchandise dans le cadre de son activité commerciale normale.
    • Ce pouvoir prend fin lorsque le client se comporte de manière contraire au contrat, notamment en cas de retard de paiement.
    • Le client est tenu de traiter l'objet acheté avec soin.
    • Les créances du client issues d'une revente de la marchandise sous réserve nous sont dès maintenant cédées, à hauteur de la valeur de la marchandise sous réserve, en garantie de toutes nos créances issues de la relation d'affaires avec le client. Le droit du client de revendre la marchandise sous réserve dépend du transfert à notre profit des créances qui en résultent. Une revente de marchandise sous réserve par le client à des acquéreurs tiers, à l'exclusion de la cession des créances nées de la revente, ne relève pas de l'activité commerciale normale au sens du chiffre 4.2.
    • Le nantissement au profit de tiers ou toute cession des créances à des tiers est exclu sans notre accord. Le client est tenu de nous informer sans délai de toute saisie des créances par des tiers. Tant que le client n'est pas en retard de paiement, il peut recouvrer les créances nées de la revente de marchandise sous réserve à l'encontre des acquéreurs tiers. À notre demande, le client est toutefois tenu de nous indiquer à tout moment les débiteurs cédés et, le cas échéant, de leur notifier la cession.
    • La transformation ou la modification de la marchandise sous réserve par le client s'effectue toujours pour notre compte ; si la marchandise sous réserve est transformée avec d'autres objets qui ne nous appartiennent pas, nous acquérons la copropriété de la chose nouvelle au prorata de la valeur de la marchandise sous réserve par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation. La chose nouvellement créée est considérée, pour notre quote-part de copropriété, comme marchandise sous réserve au sens des présentes conditions. Si la marchandise sous réserve est mélangée de façon inséparable avec d'autres objets qui ne nous appartiennent pas, nous acquérons la copropriété de la chose nouvelle au prorata de la valeur de l'objet acheté par rapport aux autres objets mélangés au moment du mélange. Si le mélange est tel que la chose du client doit être considérée comme la chose principale, il est convenu que le client nous transfère une copropriété proportionnelle. La chose nouvellement créée est considérée, pour notre quote-part de copropriété, comme marchandise sous réserve au sens des présentes conditions. Le client conserve pour nous la propriété exclusive ou la copropriété ainsi née.
    • Tant que la réserve de propriété est en vigueur, le transfert de propriété à titre de garantie ou le nantissement de l'objet acheté n'est admis qu'avec notre accord écrit. Le client doit nous informer sans délai et par écrit des mesures de saisie ou d'autres interventions de tiers, afin que nous puissions préserver nos droits.
  2. Livraison et expédition
    • Toutes les indications de délais de livraison sont toujours approximatives, un écart d'une semaine avant et de deux semaines après la date indiquée étant possible. Cela ne vaut pas si une disposition contraire a été expressément convenue par écrit.
    • Le respect de tous les délais de livraison suppose la réception en temps utile de tous les documents et informations à fournir par le client, des autorisations et validations nécessaires, des pièces fournies par le client, ainsi que le respect des conditions de paiement convenues et des autres obligations.
    • En cas de fourniture de pièces par le client, les délais de livraison convenus ne peuvent être respectés que si les pièces fournies se trouvent chez nous au plus tard trois semaines avant l'expiration du délai de livraison.
    • En cas de dépassement du délai de paiement, nous sommes en droit de suspendre l'exécution de la commande, y compris la fabrication chez nos fournisseurs, même si cela entraîne un retard de livraison important. Les demandes de dommages-intérêts du client sont alors exclues. Nous nous réservons en outre le droit de nous rétracter de la commande et de facturer les coûts déjà engagés.
    • Les perturbations d'exploitation imprévisibles et non fautives survenant ou devenant connues après la conclusion du contrat, par exemple grève, lock-out, guerre, émeute, pénurie de matières premières, avaries de machines, mesures administratives, ainsi que tous les autres cas que nous ne pouvons influencer même en agissant avec le plus grand soin, prolongent les délais de livraison pour la durée de leur existence. Si le maintien du contrat devient de ce fait déraisonnable pour l'acheteur ou pour nous, les deux parties disposent d'un droit de rétractation et de résiliation.
    • Les demandes de dommages-intérêts du client sont exclues dans ces cas. Nous ne sommes pas non plus responsables des circonstances précitées lorsqu'elles surviennent pendant un retard déjà existant.
    • Si, pour des raisons dont nous ne sommes pas responsables, notre fournisseur amont ne nous livre pas à temps, nous pouvons nous rétracter du contrat avec le client si nous avons informé le client sans délai de cette circonstance. En cas de rétractation, nous rembourserons sans délai les paiements éventuellement reçus.
    • En cas de livraisons partielles, l'acheteur est tenu de les accepter, dans la mesure où le reste de la livraison s'effectue en deux livraisons complémentaires au plus dans un délai d'un mois supplémentaire.
    • Si le client est un professionnel, le risque lui est transféré dès la remise de la marchandise au transporteur, au voiturier ou à toute autre personne désignée pour exécuter l'expédition, et au plus tard dès la sortie de notre entrepôt.
    • Un droit de restitution pour les professionnels n'existe que s'il a été expressément convenu.
  3. Fourniture de matériaux
    • Nous n'assumons aucune responsabilité quant au bon fonctionnement technique et aux défauts de qualité des pièces fournies par l'acheteur. Nous nous réservons le droit de refuser le montage de matériaux et de produits semi-finis fournis si ceux-ci ne répondent pas aux exigences de qualité et aux spécifications de notre maison.
    • Si la fourniture des matériaux dans le cadre d'une commande-cadre a lieu après l'expiration du délai supplémentaire selon le chiffre 5.3, l'acheteur est tenu en conséquence d'accepter les produits de notre maison faisant l'objet du contrat sans montage des matériaux fournis.
    • Pour les dommages aux matériaux et autres objets (matières, outils, machines, etc.) que l'acheteur nous confie pour traitement, nous répondons selon les chiffres 8.6 à 8.9. Il est recommandé à l'acheteur de souscrire à cet égard une assurance de ses matériaux. Une telle assurance peut également être souscrite par notre intermédiaire lors de la passation de la commande.
  4. Commandes-cadres de livraison
    • Si un contrat-cadre de livraison est conclu, le délai d'enlèvement pour l'acheteur est de 12 mois à compter du jour de la confirmation de commande, sauf convention écrite contraire.
    • Par ailleurs, nos CGV s'appliquent également aux commandes-cadres de livraison.
  5. Garantie, responsabilité
    • L'acheteur doit examiner la marchandise sans délai après la livraison. Les défauts apparents doivent être signalés en la forme écrite sans délai après la livraison, les défauts cachés sans délai après leur découverte (§ 377 HGB). Si l'acheteur omet de signaler le défaut en temps utile, les droits au titre des défauts sont exclus dans cette mesure.
    • Si de légers écarts de quantité livrée par rapport à la confirmation de commande se produisent, l'acheteur doit les accepter dans la mesure où cela est raisonnable. Une livraison excédentaire ou insuffisante pouvant aller jusqu'à 10 % de la quantité commandée est considérée comme raisonnable.
    • Lorsque l'objet acheté présente un défaut dont nous sommes responsables, nous sommes en droit, à notre choix, d'y remédier ou de procéder à une livraison de remplacement. En cas de réparation du défaut, nous supportons tous les frais nécessaires à cet effet, notamment les frais de transport, de déplacement, de main-d'œuvre et de matériel, dans la mesure où ceux-ci n'augmentent pas du fait que l'objet acheté a été transporté vers un lieu autre que le lieu d'exécution.
    • Si nous ne sommes pas disposés ou pas en mesure de remédier au défaut ou de procéder à la livraison de remplacement, notamment si cela est retardé au-delà de délais raisonnables pour des raisons dont nous sommes responsables, ou si l'exécution ultérieure échoue de toute autre manière, l'acheteur peut, à son choix, réduire le prix ou se rétracter du contrat. Les dommages-intérêts sont régis par les chiffres 8.6 à 8.9.
    • Les écarts usuels dans le commerce, minimes ou techniquement inévitables de quantité, de qualité, de couleur et de dimensions ne peuvent donner lieu à réclamation.
    • Nous répondons sans limitation en cas de dol et de faute lourde, d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, en cas de défauts dissimulés frauduleusement et dans la mesure d'une garantie que nous avons assumée.
    • En cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat à la conclusion de celui-ci. Sont essentielles les obligations dont l'exécution permet seule la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut régulièrement se fier.
    • Pour le reste, notre responsabilité est exclue en cas de négligence légère, notamment pour le manque à gagner et les dommages indirects.
    • Ces limitations valent également pour la responsabilité personnelle de nos représentants légaux, de nos collaborateurs et de nos auxiliaires d'exécution.
    • Si le client est un professionnel, les droits au titre des défauts se prescrivent par 12 mois à compter de la livraison. Cela ne vaut pas pour les droits fondés sur le dol, la faute lourde, la dissimulation frauduleuse d'un défaut, l'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, la loi sur la responsabilité du fait des produits, ainsi que dans les cas des §§ 438 al. 1 n° 2 et 445b BGB ; dans cette mesure, les délais légaux s'appliquent.
  6. Droit applicable, lieu d'exécution et for compétent
    • Les relations juridiques entre le client et nous sont régies exclusivement par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG).
    • Le lieu d'exécution est 41238 Mönchengladbach, sauf convention expresse contraire.
    • Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, le for exclusivement compétent pour tous les litiges issus du rapport contractuel est Mönchengladbach. Nous pouvons également agir devant le tribunal du domicile général du client.
    • Si une disposition des présentes conditions devait être invalide, les autres dispositions restent valables. Si ces conditions existent également dans d'autres langues, la version allemande fait foi en cas d'écart. La manière dont nous traitons les données à caractère personnel figure dans notre politique de confidentialité.

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